La formation à distance est recevable au titre de l'avance sur la taxe de formation professionnelle. Elle se déclare avec un formulaire dédié du CNFCPP (CI.05). La différence avec une formation en salle tient en un mot : l'assiduité. Personne n'a signé de feuille de présence ; il faut donc d'autres preuves.
Comment elle est financée
Le barème publié par le CNFCPP prévoit 25 % du SMIG (régime 48 heures) par bénéficiaire et par module. Le montant dépend donc du nombre de personnes formées et du nombre de modules suivis, pas du nombre d'heures.
Les pièces à réunir
- Les factures du centre ou de la plateforme.
- Le programme, découpé par module.
- L'attestation de chaque bénéficiaire.
- Les justificatifs de suivi : accès à la plateforme, temps passé, résultats, captures d'écran.
L'attestation et les justificatifs d'assiduité sont exigés quand la formation est assurée par un organisme externe.
Ce qui fait une bonne preuve
Une preuve d'assiduité convaincante montre, pour chaque personne : quand elle a commencé, quelles leçons elle a terminées, combien de temps elle y a passé, et comment elle a réussi l'évaluation finale. Un simple « lien envoyé par e-mail » ne prouve rien.
Ce que Maharati enregistre pour vous
Dans un parcours en ligne sur Maharati :
- chaque leçon terminée est datée ;
- le temps passé est mesuré, avec un plafond par visite pour qu'une page oubliée ouverte ne gonfle pas le total ;
- les quiz sont corrigés par le serveur, avec le nombre d'essais et le meilleur score ;
- le centre et le formateur exportent un relevé par apprenant, prêt à joindre au dossier ;
- l'attestation de réussite n'est délivrée qu'au seuil fixé par le centre, et reste vérifiable en ligne.
Les vidéos restent hébergées sur YouTube ou Vimeo ; Maharati suit la progression, pas le visionnage seconde par seconde.
Sources
Ce guide simplifie des règles qui peuvent évoluer. Pour un cas précis, l'organisme concerné a toujours le dernier mot.