Former ses équipes coûte moins cher qu'on ne le croit, à condition de passer par les bons outils. En Tunisie, deux mécanismes gérés par le Centre national de formation continue et de promotion professionnelle (CNFCPP) existent pour les entreprises privées : l'avance sur la taxe de formation professionnelle, souvent appelée crédit d'impôt, et les droits de tirage.
L'avance sur la TFP, ou « crédit d'impôt »
Votre entreprise paie la taxe de formation professionnelle (TFP) sur sa masse salariale. Le décret n° 2009-292 lui permet d'en récupérer une partie pour former ses salariés : jusqu'à 60 % de la TFP due au titre de l'année précédente peuvent être utilisés comme avance pour financer des formations.
Concrètement :
- Vous déclarez votre intention de bénéficier de l'avance, dans les délais fixés par l'administration fiscale.
- Vous réalisez vos formations, en intra (dans l'entreprise) ou en inter (séminaires ouverts à plusieurs entreprises).
- Vous déclarez chaque action en ligne sur Malek, l'espace du CNFCPP, au fil de l'année.
- Vous clôturez votre bilan pédagogique et financier au plus tard le 31 janvier de l'année suivante. Le CNFCPP fixe alors le montant définitif.
Un bilan absent ou une avance utilisée sans formation réelle entraîne le remboursement, majoré de pénalités. La preuve de chaque action compte.
Les droits de tirage
Les droits de tirage s'adressent aux entreprises privées qui ont épuisé leur avance ou qui sont exonérées de la TFP, et qui contribuent à la formation initiale (apprentissage, alternance, stages). L'État finance alors directement des actions de formation pour leurs salariés.
La démarche se fait auprès de l'unité régionale du CNFCPP :
- Demande de financement, avec les fiches entreprise et action (modèles DTI.01, DTI.02, DTI.03).
- Décision de la commission : régionale sous 50 000 dinars, nationale au-delà.
- Réalisation de la formation.
- Dossier de règlement après la formation. Avec une lettre de désistement, le paiement peut aller directement au centre de formation : vous n'avancez rien.
Ce qu'on vous demandera dans les deux cas
- Le programme de chaque action, jour par jour, visé par le formateur.
- Les feuilles de présence, signées par les participants à chaque séance.
- Les factures et leurs modes de règlement.
- Des formateurs et des centres inscrits sur Malek.
Une journée de formation compte 6 heures hors pauses, en au moins deux séances de 4 heures au plus.
Comment Maharati vous aide
Décrivez votre besoin une seule fois et précisez le financement visé : les centres vous répondent avec un devis HT et TTC, que vous comparez côte à côte. Une fois le centre choisi, vos salariés sont inscrits en une fois, leur présence est enregistrée à chaque demi-journée, et leurs attestations restent vérifiables en ligne. Vous gardez ainsi, au même endroit, les preuves que le CNFCPP demande.
Sources
Ce guide simplifie des règles qui peuvent évoluer. Pour un cas précis, l'organisme concerné a toujours le dernier mot.